Dernière mise à jour : le 28 mai 2026
Café Juridique – Après un événement grave : que faire juridiquement ?
Café Juridique : Après un événement grave : que faire juridiquement ?
Le service des Affaires juridiques du Centre Hospitalier de Tourcoing vous propose un temps d’échange dédié à la thématique « Après un événement grave : que faire juridiquement ? ».
📍 Où ? : Salle des fêtes de la résidence Mahaut de Guisnes
📆 Quand ? : Jeudi 4 juin 2026, de 14h00 à 16h00
💬 Ce rendez-vous sera l’occasion d’aborder de nombreux sujets juridiques liés aux incidents graves :
– Définition juridique des Événements Indésirables Graves associés aux Soins (EIGS)
– Différence entre Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS) et EIGS
– Délai à respecter en cas de déclaration à l’ARS
– Responsabilité administrative en cas d’oubli
– Impact possible sur l’indemnisation (CCI, contentieux)
– Importance de l’annonce du dommage au patient et à ses proches
Nous espérons vous voir nombreux !
