Consulter :
- La décision D2025/4016 – Renouvellement de promesse de vente
- L’avis des affaires juridiques n°12 – Nouvelle promesse de vente
- L’avis conseil de surveillance n°08 – Nouvelle promesse de vente
- La décision D2025/3679 – Acquisition – Immeuble – Armentières – CeGIDD
- La délibération n°2024/05
- La décision D2024/4094 – Vente – Parcelles – Les Fougères
- L’avis directoire n°23 – Cession du foncier 62B rue des Ravennes
- La décision D-2023-3882 Déclassement – Les Fougères
- La décision D-2023-3883 Vente – Les Fougères
- La décision de désaffectation pour vente – Les Fougères
